CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES GITE « LE FOUR A PAINS » 

Article 1 – Objet 

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme. Nous nous engageons à assurer per- sonnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. 

Article 2 – Durée du séjour- Dates 

La réservation porte sur la période indiquée dans l’email de réservation.
Le locataire étant conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au main- tien dans les lieux. 

Article 3- Tarifs : 

Les seuls tarifs contractuels sont ceux affichés sur le site : 

https://www.chambres-hotes-gites-ambon.fr

Les prix s’entendent toutes taxes comprises y compris la taxe de séjour. Ils ne comprennent ni la fourniture du linge de lit et de toi- lettes et le petit déjeuner, ni l’accès à la balnéo nature. 

Article 4 – Acompte et confirmation de réservation 

Pour valider votre réservation, un acompte de 50% du montant de la location vous est demandé ; il est déductible du prix total du sé- jour et de votre facture. Il est encaissé à réception et c’est à partir de l’encaissement de l’acompte et de la réception du contrat de réservation ou devis signé que votre réservation sera ferme. Pour les réservations effectuées par internet, nous vous rappelons que vous ne bénéficier pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notam- ment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Après réception de votre réservation, nous vous adressons par email ou, par courrier postal une confirmation écrite. 

Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales de vente.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes phy- siques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. 

Article 5 – Annulation par Le locataire 

 Si vous souhaitez annuler votre réservation, nous vous demandons de nous envoyer un courrier ou un email.
  a) Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte vous sera  remboursé, déduction des frais prélevés par Stripe (si vous avez réglés par stripe),
-Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte restera acquis, sachant que nous nous réservons le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) Si vous ne vous manifestez pas avant 20h30 le jour prévu de début du séjour (sauf si vous nous avez prévenu d’un éventuel retard), la location sera annulée et la chambre ou le gite seront remis en location. Nous conserverons votre acompte et nous pourrons vous réclamer le solde du prix de l’hébergement.
c) En cas de séjour écourté, nous conserverons le prix correspondant au coût de l’hébergement. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.
Dans le cadre particulier d’une pandémie, vous seriez entièrement remboursé sur justificatif: décision gouvernementale ou préfectorale, hospitalisation ou mise en quarantaine, cas contact.

Article 6 – Annulation par le propriétaire
Si nous annulons le séjour avant son début, nous vous informerons par email ou lettre recommandée avec avis de réception ou email et vous serez remboursé immédiatement des sommes versées.
Dans le cadre particulier d’une pandémie, vous seriez entièrement remboursé : décision gouvernementale ou préfectorale, hospitalisation ou mise en quarantaine, cas contact. Le non respect du protocole sanitaire sera une cause immédiate d’annulation du contrat. Dans ce cas, il n’y aura aucune remboursement possible.

Article 7 – Arrivée et départ 

Les arrivées se font entre 16h et 20h. En cas d’arrivée tardive ou différée, nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir en téléphonant ou en envoyant un SMS au 06.64.95.26.75 ou au 06.63.48.31.24.
Les départs se font entre 8h30 et 10 heures. 

Article 8 – Règlement du solde 

Le règlement du solde vous sera demandé par email 15 jours avant votre arrivée. Vous pourrez alors verser le solde par Stripe, par vire- ment bancaire ou nous contacter pour un paiement par chèque bancaire, liquidités ou chèques vacances.
En cas de non versement du solde avant la date de l’échéance, la réservation deviendra nulle et nous conserverons votre acompte. 

Article 9- Paiement 

Nous acceptons : les paiements par carte bleue, chèques bancaires français, chèques vacances ancv, les liquidités en euros, les vire- ments bancaires, les cartes bancaires. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Pour les pays étrangers, nous demandons de nous verser l’acompte par virement bancaire lors de la signature du contrat (un RIB sera joint au contrat). Les frais de transfert éventuels sont entièrement à votre charge ; nous vous remercions de le préciser à votre banque lors de la demande de virement ; dans le cas contraire nous serions contraints de vous les demander à votre arrivée. 

Article 10 – Taxe de séjour 

La taxe de séjour est un impôt local que Le locataire doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Cette taxe est inclus au prix du séjour. Pour 2020, son montant est de 0.70€/jour/personne. 

Article 11 – Etat des lieux 

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage en fin de séjour est fixé à 60€. 

Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’organisme de classement les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage de l’organisme de classement qui s’efforcera de trouver un accord amiable. 

Article 12 – Utilisation des lieux 

Nous vous demandons de respecter le caractère paisible des lieux et d’en faire un usage conforme à leur destination. Nous attirons particulièrement votre attention sur le respect des règles de circulation sur le parking et le chemin notamment le respect d’une vitesse limitée, et des emplacements de parking réservés aux chambres d’hôtes, gite et kotas.
Nous vous précisons que le gite est un espace non-fumeur. 

Article 13 – Dépôt de garantie 

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est fixé à 400€ est demandé par le propriétaire à l’arrivée. Après l’éta- blissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, dans un délai maximal de 15 jours. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 15 jours. 

Nous attirons votre attention sur le fait que le gite doit être rendu en bon état. Toute dégradation engagera votre responsabilité pour réparation ou dédommagement. 

Article 14 – Assurance 

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Nous vous invitons à vérifier que votre contrat d’assurance habitation prévoit l’extension villégiature (location de vacances). En effet, le locataire est tenu d’assurer le logement qui lui est confié ou loué.
Nous attirons votre attention sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. 

Nous n’accepterons aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux per- sonnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause. 

Article 15 – Capacité 

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes soit pour votre réservation :
2 personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, nous nous réservons le droit de refuser les clients supplémentaires. Ce re- fus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Cependant, nous accep- tons la présence d’un enfant de moins de 2 ans pour lequel aucun supplément ne sera demandé. 

Article 16- Paiement des charges 

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, des charges non incluses dans le prix. Sont inclus l’eau, l’électricité à raison de 8 kWh/jour. Au-delà de cette consommation, l’électricité sera facturée 0.15€ /kWh. 

Article 17 – Animaux 

Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être en- visagé. 

Article 18 – Modification des conditions de vente 

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé. 

Article 19 – Loi informatique et liberté 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’ac- cès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. 

Article 17– Protocole sanitaire 

En acceptant ces conditions générales et particulières de vente, vous vous engagez à respecter le protocole sanitaire mis en place pour lutter contre la pandémie de covid 19. Ce protocole est joint en annexe à ces conditions de vente. Le non-respect de ces règles de sécu- rité est une cause d’annulation du contrat de location, sans aucune possibilité de remboursement.